Vous l’ignorez sans doute, mais lorsque vous êtes propriétaire et que votre locataire refuse d’être présent à l’état des lieux, ou lorsque vous constatez que votre bien immobilier est en mauvais état, vous pouvez faire appel à un Huissier de Justice pour vous accompagner. Une présence officielle, garantissant des actes conformes et des preuves recevables en justice si l’état des lieux fait apparaître un désaccord sur l’état du logement. Avec l’étude ALTHUIS, nous vous présentons les constats d’huissier pour état des lieux à Rouen.
Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice pour un état des lieux ?
Si un état des lieux d’entrée ou de sortie peut sembler être une démarche simple, il peut parfois devenir une véritable source de désaccord. Dans ce cas, le recours à un Huissier de Justice peut s’avérer indispensable. Mais pourquoi ?
En premier lieu, lorsqu’une des deux parties refuse de participer à l’état des lieux. Dans cette situation, un Huissier de Justice peut convoquer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins sept jours avant la date prévue pour l’intervention. Mais la principale raison de faire intervenir un Huissier de Justice lors d’un état des lieux concerne les désaccords sur l’état du logement. Le bailleur comme le locataire peuvent souhaiter faire constater des dégradations qui ne relèvent pas de la vétusté normale du bien. Dans ce cas, l’une ou l’autre des parties peut demander la présence d’un Huissier de Justice, après en avoir informé l’autre partie.
Le constat d’état des lieux réalisé par un Huissier de Justice est l’une des preuves les plus solides en matière locative. À la différence d’un état des lieux amiable, qui peut être contesté, l’acte dressé par un Huissier de Justice bénéficie d’une forte valeur probante. Vous pouvez contacter l’étude ALTHUIS pour plus de renseignements.
Une preuve solide et officielle pour des états des lieux d’entrée ou de sortie
Mais comment se déroule l’intervention d’un Huissier de Justice lors d’un état des lieux ? Votre Huissier de Justice prend le temps d’examiner l’intégralité du logement, d’effectuer le relevé des compteurs et de réaliser des photographies afin de constituer des preuves. Il établit ensuite un inventaire détaillé et précis, dont un exemplaire est remis à chacune des parties. Si votre désaccord porte sur une dégradation, les photographies prises lors de la visite de l’Huissier de Justice constituent des preuves objectives de l’état du logement au moment de son intervention.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, un état des lieux réalisé par un Huissier de Justice n’est pas considéré comme un état des lieux amiable. Il est donc beaucoup plus difficile à contester en cas de désaccord. Il constitue une preuve solide de l’état de votre bien et peut être réalisé aussi bien pour un état des lieux d’entrée que de sortie. Un acte officiel auquel vous pouvez avoir recours en cas d’absence de l’une des deux parties lors de l’état des lieux ou en présence de dégradations du logement. Contactez vite l’Étude ALTHUIS pour en savoir plus sur les constats d’état des lieux à Rouen.
L’Étude ALTHUIS est votre Huissier de Justice pour les états des lieux à Rouen. Votre équipe vous accompagne pour tous vos besoins en matière d’états des lieux d’entrée ou de sortie, avec des constats conformes et des preuves à forte valeur juridique. Renseignez-vous dès maintenant.
