Si vous savez que le Commissaire de justice est un officier public et ministériel, vous ignorez peut-être en revanche son rôle précis au quotidien. Derrière cette appellation se trouve un professionnel du droit notamment chargé d’exécuter des décisions de justice ou encore de signifier des actes. Pour les particuliers, son intervention est parfois associée au recouvrement de créances, tandis que, pour les professionnels, il peut également intervenir dans de nombreuses situations juridiques et contribuer à la recherche de solutions amiables. Mais alors, le Commissaire de justice : quel est son rôle exact ? Nous allons tout vous expliquer avec l’Étude ALTHUIS, votre étude de commissaires de justice.
Commissaire de justice ou Huissier de justice ?
Terme encore relativement méconnu, le Commissaire de justice a remplacé depuis quelques années l’appellation d’Huissier de justice. Il ne s’agit toutefois pas exactement d’un simple changement de nom, mais d’une nouvelle profession issue de la fusion des anciens métiers d’Huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Lorsque vous faites aujourd’hui appel à un Commissaire de justice, vous vous adressez donc au professionnel qui exerce notamment les missions autrefois confiées à l’Huissier de justice.
Cette nouvelle profession a vu le jour le 1er juillet 2022, dans le cadre de la création officielle d’une profession unique en France. Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire prévue pour les professionnels concernés a pris fin et l’appellation de Commissaire de justice s’est pleinement imposée. Votre Étude ALTHUIS, anciennement étude d’Huissiers de justice, est donc aujourd’hui une étude de Commissaires de justice. Mais au fait, quel est exactement leur rôle ? Nous allons le découvrir ensemble.
Mais au fait, le Commissaire de justice, quel est son rôle ?
Véritable officier public et ministériel, le Commissaire de justice, qui exerce notamment les missions autrefois dévolues à l’Huissier de justice, intervient au quotidien dans de nombreuses situations. Mais alors, le Commissaire de justice : quel est son rôle exact ?
Il faut savoir que le Commissaire de justice peut intervenir pour répondre à différents besoins des particuliers comme des professionnels. Il dispose notamment, dans les conditions prévues par les textes, de compétences propres pour mettre à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres exécutoires. Cela peut notamment concerner certaines procédures de saisie ou d’expulsion.
Le Commissaire de justice intervient également pour signifier des actes dans les conditions prévues par la loi. La signification permet de porter officiellement un acte à la connaissance de son destinataire selon des modalités précisément encadrées. Au quotidien, le Commissaire de justice peut également dresser des procès-verbaux de constat. Ces constatations, lorsqu’elles sont réalisées dans les conditions légales, font foi jusqu’à preuve contraire, sauf en matière pénale où elles ont valeur de simples renseignements. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de constater matériellement un dégât des eaux ou des troubles du voisinage, le constat permet d’établir objectivement la situation observée à un moment donné.
Bien entendu, le Commissaire de justice peut également intervenir dans les problématiques de recouvrement amiable ou judiciaire de créances, dans certaines ventes aux enchères relevant de ses compétences, ainsi que dans différentes situations nécessitant la recherche d’une solution avant l’engagement ou la poursuite d’une procédure. Des missions nombreuses et encadrées, qui répondent aux besoins quotidiens des particuliers comme des professionnels, à découvrir auprès de votre Étude ALTHUIS, Commissaires de justice.
L’Étude ALTHUIS vous accompagne dans vos démarches relevant des compétences du Commissaire de justice
Au sein de votre Étude de Commissaires de justice ALTHUIS, prenez le temps de venir échanger sur votre problématique. Votre équipe est présente pour vous recevoir, vous écouter, analyser votre situation et rechercher, lorsque cela est possible et conforme au cadre légal, une solution adaptée. Une approche humaine, des explications accessibles et l’expérience de Commissaires de justice investis dans l’exercice de leurs missions. Alors, Commissaire de justice : quel est son rôle ? Venez le découvrir auprès de l’Étude ALTHUIS et échanger avec ses professionnels sur votre situation.
Vous connaissez maintenant mieux le rôle d’un Commissaire de justice, officier public et ministériel intervenant auprès des particuliers et des professionnels. Pour être accompagné dans les démarches relevant de ses compétences, vous pouvez faire appel à l’Étude ALTHUIS et échanger avec ses Commissaires de justice.
