Faire établir un constat sur Internet et les réseaux sociaux (Facebook, X/Twitter, Instagram…) par votre Huissier de Justice situé à Rouen (76) afin de préserver la preuve de faits tels que la diffamation, le harcèlement ou encore l’atteinte à la vie privée. Dès lors que vous êtes victime d’un préjudice en ligne, vous pouvez contacter l’étude ALTHUIS pour bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation.
Pourquoi effectuer un constat internet ?
Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram… autant de réseaux sociaux que de milliards de publications partagées chaque jour à travers le monde, dont certaines peuvent malheureusement vous porter préjudice. On ne le répétera jamais assez : Internet est un outil aussi puissant qu’indispensable, mais il peut également devenir particulièrement préjudiciable lorsqu’il est utilisé à mauvais escient. Aujourd’hui, les situations de diffamation, de harcèlement en ligne ou d’atteinte à la réputation sont fréquentes et nécessitent souvent d’être portées devant la justice.
Qu’il s’agisse d’un litige familial, prud’homal ou de tout autre contentieux, les conséquences de certaines publications sur Internet peuvent être particulièrement lourdes. Il est donc essentiel de faire établir un constat de Commissaire de Justice afin de disposer d’une preuve fiable, objective et durable. Pourquoi solliciter un tel constat en cas de préjudice sur Internet ? Tout simplement parce qu’il permet de figer une situation à un instant précis et de constater de manière incontestable les contenus litigieux dont vous êtes victime.
Lorsque nous évoquons une atteinte à votre vie personnelle ou professionnelle sur les réseaux sociaux, il peut s’agir de photographies publiées sans votre consentement, de propos injurieux, de commentaires diffamatoires ou de toute autre atteinte portée à votre image. Ces comportements sont susceptibles d’être sanctionnés par la loi. Afin de constituer un dossier solide et de préserver les éléments de preuve nécessaires à votre défense, le constat de Commissaire de Justice constitue une étape essentielle.
De l’importance du constat
Même lorsqu’il ne s’agit que de simples échanges en ligne ou de publications concernant votre environnement professionnel, il faut garder à l’esprit qu’Internet est un espace particulièrement réactif. Les réseaux sociaux en sont l’illustration quotidienne : des milliers de signalements sont effectués chaque année pour des faits de diffamation, de harcèlement ou d’atteinte à la vie privée. Des publications, commentaires, photographies ou données personnelles peuvent être modifiés ou supprimés en quelques secondes. C’est pourquoi il est indispensable de faire constater rapidement ces contenus avant qu’ils ne disparaissent, afin de préserver la preuve des atteintes subies, qu’elles concernent votre personne ou votre entreprise.
Faire constater des contenus publiés sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, par un Commissaire de Justice vous permet de disposer d’un moyen de preuve particulièrement reconnu si les publications, commentaires ou photographies venaient ensuite à être supprimés. Grâce à ce constat, vous pourrez, si nécessaire, le transmettre à votre avocat et faire valoir vos droits dans le respect de la procédure applicable. Le constat de Commissaire de Justice constitue en effet un mode de preuve bénéficiant d’une force probante particulièrement élevée. Toute l’équipe de l’étude ALTHUIS est à votre disposition pour vous accompagner face à tout préjudice en ligne. N’hésitez pas à contacter votre Commissaire de Justice pour obtenir davantage de renseignements et bénéficier d’une intervention rapide.
IMPORTANT : Notre étude de Commissaires de Justice, située à Rouen (76), peut intervenir sur l’ensemble du territoire national pour ce type de constat spécifique. Pour toute demande d’information ou d’intervention, contactez-nous.
